Conditions générales d'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site callutopia.fr et de la plateforme en ligne accessible à l'adresse crm.callutopia.fr, éditée par Callutopia (l'« Éditeur »).

Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent les prestations commandées.En cas de contradiction sur un point commercial, les CGV prévalent.

2.Définitions

• Site : le site public callutopia.fr et l'ensemble de ses pages.
• Plateforme : l'application en ligne accessible après authentification.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site ou à la Plateforme.
• Client : le professionnel titulaire d'un espace client.
• Agent : le prestataire indépendant titulaire d'un espace agent.

3.Acceptation

L'utilisation du Site ou de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à y accéder.

4.Accès aux services

La consultation du Site est libre et gratuite.L'accès à la Plateforme est réservé aux Clients et aux Agents disposant d'un compte actif.

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de son équipement, de sa connexion et des coûts associés.La Plateforme s'utilise depuis un navigateur récent, sur ordinateur comme sur téléphone ; aucune installation n'est requise.

5.Comptes et identifiants

Les comptes sont ouverts par l'Éditeur.L'Utilisateur ne peut ni créer de compte de sa propre initiative, ni céder, prêter ou partager ses identifiants.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.Toute action réalisée depuis un compte est réputée accomplie par son titulaire.L'Utilisateur informe l'Éditeur sans délai de toute perte, vol ou usage non autorisé de ses identifiants, à info@callutopia.fr.

Les connexions sont journalisées à des fins de sécurité.L'Éditeur peut invalider une session, exiger le renouvellement d'un mot de passe ou alerter l'Utilisateur lors d'une connexion depuis un appareil inhabituel.

6.Usages interdits

Il est notamment interdit :

• d'accéder ou de tenter d'accéder à des données ne relevant pas de son propre compte ;
• d'extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des bases de données, fichiers de prospection, scripts ou contenus, en dehors de l'usage prévu ;
• de perturber le fonctionnement du service, de le sonder ou d'en contourner les mesures de sécurité ;
• d'automatiser l'accès au service sans autorisation écrite ;
• d'utiliser le service pour un démarchage contraire à la réglementation applicable ;
• de téléverser un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

7.Espace client

L'espace client donne accès aux éléments de la campagne du Client : ciblage, script, rendez-vous, comptes rendus d'appel, rapport de fin de campagne et documents de facturation.

Le Client peut y connecter un agenda externe.Cette connexion est réalisée par autorisation explicite du Client auprès du fournisseur concerné, révocable à tout moment, et limitée à la lecture des disponibilités et à la création des rendez-vous issus des campagnes.

Les informations affichées en cours de campagne sont fournies à titre d'avancement.Le bilan de la campagne figure dans le rapport de fin, seul document de référence.

8.Espace agent

L'espace agent est réservé aux prestataires indépendants liés à l'Éditeur par un contrat de prestation.Il donne accès aux missions attribuées, aux scripts, aux fiches de prospects et au décompte de ses honoraires.

L'Agent s'engage à ne consulter que les fiches des missions qui lui sont attribuées, à respecter le script validé par le Client, les horaires légaux de démarchage et la confidentialité des données auxquelles il accède.Les consultations sont journalisées.

La qualité d'Agent n'emporte aucun lien de subordination : l'Agent organise librement son temps de travail et n'est soumis à aucun volume minimum.

9.Formulaires et candidatures

Les informations transmises via les formulaires du Site (devis, contact, candidature) sont destinées à l'Éditeur pour le traitement de la demande.

Les candidatures peuvent comporter un enregistrement vidéo ou audio, transmis volontairement par le candidat pour l'appréciation de sa candidature.Ces enregistrements ne sont pas rendus publics et sont conservés le temps nécessaire au processus de recrutement.

10.Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu.Il peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, en limitant autant que possible la gêne occasionnée.

11.Propriété intellectuelle

Le Site, la Plateforme, leur architecture, leurs contenus, leur charte graphique et le logo Callutopia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques citées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur mention désigne une compatibilité technique et n'implique ni partenariat ni approbation de leur part.

12.Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés dans le cadre des prestations sont décrits à l'article 14 des CGV.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de ses données, exerçable à info@callutopia.fr, ainsi que du droit de saisir la CNIL.

Le Site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience tiers.Les seuls cookies déposés par la Plateforme sont strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité de session) et ne requièrent pas de consentement préalable.

13.Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : contrôle des accès, journalisation des consultations, cloisonnement des espaces, invalidation des sessions et sauvegardes régulières.

L'Utilisateur contribue à cette sécurité en protégeant ses identifiants et en signalant sans délai tout comportement anormal.

14.Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU, d'une défaillance de l'équipement ou de la connexion de l'Utilisateur, ou de l'indisponibilité d'un service tiers auquel l'Utilisateur a choisi de se connecter.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre d'information générale et ne constituent pas un engagement contractuel ; seuls le devis accepté et les CGV lient les parties.

15.Suspension et suppression

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer, sans préavis, l'accès d'un Utilisateur qui manque aux présentes CGU, en particulier à l'article 6, sans préjudice de toute action en réparation.

À la fin de la relation contractuelle, l'accès est fermé.Les données sont conservées ou supprimées dans les conditions prévues à l'article 14 des CGV.

16.Modification et droit applicable

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de l'accès.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.À défaut de résolution amiable, et sauf disposition d'ordre public contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.